Déposée le 4 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE RIVALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALITE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE RIVALIS domicilié(e) 10 Grand rue - 68280 - LOGELHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara domicilié(e) 11 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
La marque QUALITE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951180.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE RIVALIS, SA à conseil d'administration - 10 Grand rue - 68280 - LOGELHEIM - France
Cabinet Bouchara - 11 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Logiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques ;
Aide à la gestion des affaires commerciales ; supervision des affaires commerciales, administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; service de conseil pour la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires, aide à la direction d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ; conseils en économie (conseil en direction des affaires) ; services d'analyse du prix de la rentabilité et du prix de revient ; service de mise en place d'outils de gestion (analyse commerciale, étude de gestion et étude de la qualité de l'entreprise) ; comptabilité ; gestion commerciale des entreprises ; démonstration de produits ; gestion de fichiers informatiques ; locations de machines et d'appareils de bureaux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité et d'informations commerciales via Internet ; accompagnement des entreprises dans le cadre de l'évaluation et de la certification de leur société, à savoir fourniture d'informations commerciales liées à des projets, à l'exploration sur Internet, aux moteurs de recherches et à l'optimisation de moteurs de recherche ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; fourniture d'informations commerciales liées à des projets, à l'exploration sur Internet, aux moteurs de recherches et à l'optimisation de moteurs de recherche ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Courtage de fonds d'investissements, en particulier de fonds de capitaux, financements et assurances, réalisation d'analyses financières ainsi que réalisation de concepts financiers, en particulier sur l'assurance de biens, de revenus et de patrimoine, sur la garantie financière et économique en cas de sinistre, sur les aides et rétributions ainsi que sur la retraite complémentaire, la gestion et l'achat de biens immobiliers et sur la garantie pour l'éducation des enfants et sur la reconstitution du patrimoine ;
Conseils en construction, expertises dans le domaine de la construction ;
Education, formation ; publication de livres, revues, journaux ; micro-édition ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques et d'ateliers de formation. Enseignements par correspondance, formation pratique (démonstration) ; entretiens de définition d'un parcours de formation professionnelle à savoir : orientation professionnelle, conseils en matière de formation ;
Élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; location de matériels informatiques à savoir ordinateurs, micro-ordinateurs et logiciels ; location d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir consultation en matière de logiciel, consultation en matière d'ordinateurs, établissement de plan pour la construction, planification en matière d'urbanisme ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment (contrôle de qualité) ; architecture ; contrôle de qualité ; conception et développement des produits et services ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; aide à la conception et au développement de produits et services ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises (contrôle de qualité) ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique et concession de licences ; concession de licences de logiciels ; concession de licences de logiciels (services juridiques).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUALITE GESTION"